1997031226
BE
BE
1997031226 6 FEVRIER 1997. - [Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle.] <ARR 1997-03-20/39 , art. 1, 002; En vigueur : 01-04-1997> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-1997 et mise à jour au 23-01-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997031226
Art. 1 1997031226 6 FEVRIER 1997. - [Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle.] <ARR 1997-03-20/39 , art. 1, 002; En vigueur : 01-04-1997> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-1997 et mise à jour au 23-01-2014)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé, ne s'applique qu'aux contrats de formation professionnelle prenant cours après son entrée en vigueur] <ARR 2013-12-19/31 , art. 5, 004; En vigueur : 02-02-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 19-12-2013 publié le 23-01-2014
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 19-04-2007 publié le 06-03-2008
Article modifié : 4
Arrêté (Bruxelles) du 20-03-1997 publié le 14-05-1997
Articles modifiés
INTITULE; 6