1997031223 6 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir des 07-05 et 03-07-1997 et mise à jour au 04-04-1998)

L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager contractuellement

- 1 informaticien (N 1);

- 1 responsable des ressources humaines (N 1);

- 1 collaborateur pour le service de comptabilité et du budget (N 1 ou 2 + ou 2);

- 1 contractuel pour l'inventaire des difficultés en matière de bruit et pour le plan de la mobilité (1 N 1);

- 1 contractuel pour le Service de l'énergie (1 N 1).

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption et cesse de sortir ses effets le (31 décembre 1998). <ARR 1997-12-11/60, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-1998>

Le Ministre de l'Environnement, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de la Propreté publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juin 1996.

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre de l'Environnement, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de la Propreté publique,

D. GOSUIN

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1995 réglant la situation administrative et pécuniaire des contractuels des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 8;

Considérant que l'audit réalisé à l'IBGE. soulève certaines carences, notamment en ce qui concerne le système d'information, la gestion des ressources humaines et le service de la comptabilité et du budget;

Considérant également qu'il convient d'établir, à titre expérimental, un inventaire des difficultés en matière de bruit dans la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et un plan relatif à la mobilité, d'autre part;

Considérant, enfin, l'intérêt de maintenir les actions menées en matière d'énergie;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Environnement, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de la Propreté publique,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté (Bruxelles) du 11-12-1997 publié le 04-04-1998

Article modifié : 2

Arrêté (Bruxelles) du 12-12-1996 publié le 07-05-1997

Article modifié : 2