1997031222 25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 7 membres de personnel contractuel de N 1 pour le " Plan déchets " de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager 7 membres du personnel contractuel de N 1 pour le " Plan déchets " de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

L'engagement des contractuels visés à l'article 1er s'effectue par contrat de travail pour une période de deux ans.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1996.

Le Ministre de l'Environnement, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de la Propreté publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 avril 1996.

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre de l'Environnement, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de la Propreté publique,

D. GOSUIN

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, confirmé;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 1er mars 1996;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Environnement, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de la Propreté publique,

Arrête