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1997031170 BE

1997031170 25 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel instituant un Comité directeur informatique au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997031170
Art. 1 1997031170 25 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel instituant un Comité directeur informatique au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2003-02-01/31, art. 1, 002; En vigueur : 19-12-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 01-02-2003 publié le 05-05-2003

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