1997031167
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1997031167 13 MARS 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise relatif au processus global d'intégration sociale et professionnelle établi en concertation avec chaque personne handicapée admise au bénéfice des dispositions du décret de la Commission communautaire francaise du 17 mars 1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1997 et mise à jour au 08-06-2000.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997031167
Art. 1 1997031167 13 MARS 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise relatif au processus global d'intégration sociale et professionnelle établi en concertation avec chaque personne handicapée admise au bénéfice des dispositions du décret de la Commission communautaire francaise du 17 mars 1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1997 et mise à jour au 08-06-2000.
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Texte
(Abrogé) <ARR 2000-02-25/36, art. 95, 002; En vigueur : 01-07-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 25-02-2000 publié le 08-06-2000