1997031140 12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 65 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel dans les espaces verts (entretien et surveillance).

L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager ou à maintenir en service, pour assurer des tâches exceptionnelles et temporaires dans les Espaces verts, 65 membres du personnel contractuel.

Ces 65 agents sont répartis de la manière suivante

niveau 1 : 1

niveau 2+ : 1

niveau 3 : 2

niveau 4 : 61

L'engagement ou le maintien en service des membres du personnel contractuel visés dans les articles 1 et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 1997.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997.

Bruxelles, le 12 décembre 1996.

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre des Finances,

J. CHABERT

Le Ministre de la Fonction Publique,

R. GRIJP

Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,

D. GOSUIN

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du 8 décembre 1994 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 65 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel dans les Espaces Verts;

Considérant la nécessité, pour assurer le bon fonctionnement de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, du maintien en service des agents visés par l'arrêté du Gouvernement du 8 décembre 1994;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances;

Vu l'accord du Ministre des Finances;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,

Arrête