1997031125
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1997031125 20 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'octroi de crédits destinés à la rénovation du logement social aux sociétés immobilières de service public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1997 et mise à jour au 23-12-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997031125
Art. 1 1997031125 20 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'octroi de crédits destinés à la rénovation du logement social aux sociétés immobilières de service public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1997 et mise à jour au 23-12-1998)
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Texte
(abrogé) <ARR 1998-10-29/51, art. 71, 002; En vigueur : 23-12-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 29-10-1998 publié le 23-12-1998