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1997031061 BE

1997031061 30 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale relatif au registre de déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 13-01-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997031061

Texte

[Abrogé] <ARR 2016-12-01/33 , art. 5.6, 002; En vigueur : 01-01-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 01-12-2016 publié le 13-01-2017

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