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1997031052 10 MARS 1997. - ARRETE ROYAL autorisant la suppression du passage à niveau 22 de la ligne ferrée 42 : Rivage-Troisvierges à Gouvy moyennant l'aménagement d'un chemin rural dans le cadre de l'électrification de la ligne
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BE Justel 1997031052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1997031052 10 MARS 1997. - ARRETE ROYAL autorisant la suppression du passage à niveau 22 de la ligne ferrée 42 : Rivage-Troisvierges à Gouvy moyennant l'aménagement d'un chemin rural dans le cadre de l'électrification de la ligne
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10 MARS 1997. - ARRETE ROYAL autorisant la suppression du passage à niveau 22 de la ligne ferrée 42 : Rivage-Troisvierges à Gouvy moyennant l'aménagement d'un chemin rural dans le cadre de l'électrification de la ligne
Source: Communications
Publication: 19 avril 1997
Numéro: 1997031052
page: 9340
Dossier numéro: 1997-03-10/