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1997031047 BE

1997031047 16 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1997 portant création d'un comité bruxellois de Concertation économique et sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2008 et mise à jour au 03-01-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997031047

Texte

[Abrogé] <ORD 2021-12-02/36 , art. 40, 004; En vigueur : 13-01-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Ordonnance (Bruxelles) du 02-12-2021 publié le 03-01-2022

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 28-05-2015 publié le 07-09-2016

Articles modifiés

2bis; 3bis

Arrêté (Bruxelles) du 24-01-2008 publié le 01-02-2008

Article modifié : 3

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