1997031046
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1997031046 23 JANVIER 1997. - Décret visant à promouvoir l'intégration professionnelle des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1997 et mis à jour au 03-04-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997031046
Art. 1 1997031046 23 JANVIER 1997. - Décret visant à promouvoir l'intégration professionnelle des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1997 et mis à jour au 03-04-1999)
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Texte
(Abrogé) <DEC 1999-03-04/41, art. 75, 8°, 002; En vigueur : 01-01-1999>
Travaux parlementaires
Session ordinaire 1995-1996. Document de l'Assemblée. - Proposition de décret : 25 (1995-1996), n° 1. Session ordinaire 1996-1997. Document de l'Assemblée. - Rapport : 25 (1996-1997), n° 2. Compte rendu intégral. - Discussion : Séance du 20 décembre 1996. - Adoption : Séance du 13 janvier 1997.
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret (Bruxelles) du 04-03-1999 publié le 03-04-1999