BE
1997031034 16 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale.
Texte législatif (4 Articles)
Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Sont approuvés les barèmes des prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.
Ces barèmes remplacent les barèmes correspondants approuvés antérieurement.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1997.
Bruxelles, le 16 janvier 1997.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Le Ministre-Président,
C. PICQUE
Le Ministre chargé de l'Aménagement du Territoire, des Travaux Publics et du Transport,
H. HASQUIN
ANNEXE.
Art. N1. Annexe 1. GRILLE TARIFAIRE "1997" DE LA STIB.
TITRES DE TRANSPORT PRIX 1997
TITRES VENDUS HORS VOITURE
Abonnement mtb mensuel ordinaire 1 385 F
Abonnement mtb mensuel junior/senior 990 F
Abonnement mtb annuel ordinaire 13 850 F
Abonnement scolaire annuel junior 9 900 F
Abonnement scolaire annuel ordinaire (1)
Abonnement scolaire annuel "familles nombreuses" (1)
Abonnement "region" 6 925 F
Carte de 10 voyages 320 F
TITRES VENDUS DANS LES VOITURES
Carte d'un voyage 50 F
Carte de 5 voyages (tout reseau) 240 F
DIVERS
Abonnement "Postes" 12 465 F
Minibus pour handicapes 50 F
Business pass 15 750 F
Carte d'un jour 130 F
Abonnement mensuel + 1 205 F
SURTAXES
1e infraction (perception immediate) 2 000 F
1e infraction (perception administrative) 2 600 F
2e infraction en 12 mois 6 925 F
3e infraction et plus (dans les 12 mois) 13 850 F
Falsification 13 850 F
(1) A décider en 1997.
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 18;
Vu les propositions faites par le conseil d'administration de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles;
Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1997 marquant son accord de principe sur ces propositions;
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté (Bruxelles) du 04-12-1997 publié le 20-12-1997