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1997030351 BE

1997030351 3 MARS 1997. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997030351 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1997030351 3 MARS 1997. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 Ouvrir la source officielle

3 MARS 1997. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997

Source: Communications

Publication: 28 mai 1997

Numéro: 1997030351

page: 13940

Dossier numéro: 1997-03-03/

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