Legislator Jurisprudence & Législation
1997029473 BE

1997029473 23 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de Prévention du Sida. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1998 et mise à jour au 20-09-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997029473

Texte

[Abrogé] <ARW 2022-07-19/10 , art. 10,§1, 004; En vigueur : 01-01-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 19-07-2022 publié le 20-09-2022

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 08-11-2001 publié le 12-12-2001

Article modifié : 5

Arrêté communauté française du 16-07-1998 publié le 01-09-1998

Article modifié : 1

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →