Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1997029462 BE

1997029462 20 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de personnel du niveau 1

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997029462 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1997029462 20 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de personnel du niveau 1 Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de personnel du niveau 1

Source: Communauté française

Publication: 16 janvier 1998

Numéro: 1997029462

page: 1132

Dossier numéro: 1997-10-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →