BE
1997029447 23 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 1996 des actions de recherche concertées débutant en 1996.
Texte législatif (3 Articles)
A charge des crédits inscrits à l'article 41.13.35.84. de la Section organique 95 du budget général des dépenses du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation - Subvention à des programmes de recherche concertés en sciences fondamentales - pour l'exercice budgétaire 1996, il est alloué pour les programmes de recherche appelés à débuter en 1996 dans le cadre des actions de recherche repris ci-après, des subsides pour un montant global de 71 623 476 francs répartis comme suit
N° Programmes de Inst. Promoteurs 1996
recherche
96/01-195 Edition et etudes du UCL B. Coulie 6 800 400
texte grec et des
versions orientales
des oeuvres de
Gregoire de Nazianze
96/01-196 Glucose et UCL F. Dessy 8 980 000
developpement A. Massip
preimplantatoire de R. De Hertogh
l'embryon de
mammifere
96/01-197 Synthese et catalyse UCL L. Ghosez 8 000 000
asymetriques Z. Janousek
I. Marko
96/01-198 Emotions, motivation UCL J. Ph. Leyens 5 670 000
et cognition dans P. Philippot
les relations B. Rime
intergroupes V. Yzerbyt
96/01-199 Decompensation UCL J. Melin 9 019 024
cardiaque
mecanismes de sa
reversibilite
96/01-200 L'emploi en ULB M. Alaluf 2 880 000
transition : gestion
du temps, formation
et transformations
du travail
96/01-201 Formation et ULB C. Buess-Herman 4 440 000
caracterisation de N. Kruse
structures
interfaciales
96/01-202 L'interleukine IO, ULB M. Goldman 5 262 302
une cytokine Y. Carlier
immunoregulatrice : V. Kruys
aspects moleculaires O. Leo
et cellulaires Th. Velu
B. Vray
96/01-203 La structure du ULB A. Content 3 030 000
lexique mental : une J. Morais
approche multiniveaux
des representations
multiples des mots
96/01-204 Application de la ULB A. Bollen 4 250 000
biologie moleculaire A. Herchuelz
a la pharmacologie P. Robberecht
des recepteurs aux
neuropeptides, aux
canaux et aux
transporteurs
ioniques
96/01-205 Macro-economie ULB M. Hallin 3 140 000
empirique et G. Melard
dynamique de grands L. Reichlin
modeles pour donnees K. Sekkat
transversales
96/01-206 Developpement d'un ULg J. Marchal 10 151 750
modele integre B. Thiry
d'analyse de la
mobilite dans une
agglomeration urbaine.
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature.
Le Ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 octobre 1996.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
J.-P. GRAFE
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, telle que modifiée;
Vu le Décret du 20 décembre 1995 contenant le budget général des dépenses du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation pour l'exercice budgétaire 1996;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;
Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, notamment les articles 55 à 58;
Vu l'arrêté royal du 7 juillet 1976 relatif au financement des actions de recherche concertées entre l'Etat et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycle;
Vu les délibérations du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 1991, du 7 décembre 1992, du 4 octobre 1993, du 28 novembre 1994 et du 13 novembre 1995 relatives aux exercices 1991, 1992, 1993, 1994 et 1995;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances en date du 31 juillet 1996;
Vu l'accord du Ministre du budget en date du 22 octobre 1996;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 21 octobre 1996,
Arrête