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1997029429 BE

1997029429 2 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française 1997-1998

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997029429 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française 1997-1998

Source: Communauté française

Publication: 9 décembre 1997

Numéro: 1997029429

page: 32757

Dossier numéro: 1997-09-02/

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