1997029419
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1997029419 31 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté francaise.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997029419
Art. 1 1997029419 31 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté francaise.
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Texte
(Abrogé) <ACF 2005-07-08/54, art. 9, 002; En vigueur : 15-10-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 08-07-2005 publié le 05-10-2005