Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1997029404 BE

1997029404 25 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général des Hautes Ecoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997029404
Art. 1 1997029404 25 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général des Hautes Ecoles Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <ACF 2011-06-16/07 , art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2011>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 16-06-2011 publié le 26-07-2011

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →