1997029400
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1997029400 29 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions de pilotage créées par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-1997 et mise à jour au 26-06-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997029400
Art. 1 1997029400 29 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions de pilotage créées par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-1997 et mise à jour au 26-06-2003)
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Texte
(abrogé) <ACF 2003-01-23/51, art. 7, 002; En vigueur : 06-07-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 23-01-2003 publié le 26-06-2003