BE
1997029373 14 JUILLET 1997. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement de Communauté francaise de Belgique et le Gouvernement de la République de Bolivie, signé à Bruxelles le 11 octobre 1995.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article1. Article unique. L'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République de Bolivie, signé à Bruxelles le 11 octobre 1995, sortira son plein et entier effet.
Promulguons le présent, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 14 juillet 1997.
La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la santé,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,
W. ANCION
Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Travaux parlementaires
Session 1996-1997 : Documents du Conseil. - N° 140, n° 1 : Projet de décret. - N° 140, n° 2 : Rapport. Compte rendu intégral. - Discussion. Séance du 17 juin 1997. - Adoption. Séance du 8 juillet 1997.
Préambule
Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit