1997029350
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1997029350 14 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif au programme et à l'organisation par les institutions universitaires de l'examen de maîtrise de la langue francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1998 et mise à jour au 31-01-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997029350
Art. 1 1997029350 14 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif au programme et à l'organisation par les institutions universitaires de l'examen de maîtrise de la langue francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1998 et mise à jour au 31-01-2011)
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2010-10-28/13 , art. 15, 004; En vigueur : 15-09-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 28-10-2010 publié le 31-01-2011
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 14-04-2004 publié le 12-08-2004
Article modifié : 1
Arrêté communauté française du 03-09-1998 publié le 20-10-1998
Articles modifiés
1; 3; 4