1997029327 14 JUILLET 1997. - Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.

Dans l'article 8, alinéa 2, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, modifié par la loi du 20 février 1978, les mots " ou islamique " sont remplacés par les mots " , islamique ou orthodoxe ".

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 1997.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 14 juillet 1997, La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la santé,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,

W. ANCION

Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente,

C. PICQUE

Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,

J.-Cl. VAN CAUVENBERGHE

Travaux parlementaires

Session 1996-1997 : Documents du Conseil. - 150, n° 1 : Projet de décret. - 150, n° 2 : Amendements. - 150, n° 3 : Rapport. Compte rendu intégral. - Discussion. Séance du 17 juin 1997. - Adoption. Séance du 8 juillet 1997.

Préambule

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit