1997029303 28 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1998. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1997 et mise à jour au 19-05-1999.)

<ACF 1999-03-02/42, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1998> Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivant et pour l'année 1998 fixé comme suit

1° a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type court : F 1 744 543;

b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de formation pratique : F 1 464 356;

c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type long : F 1 452 994;

2° a) pour les chargés de cours et chefs de travaux : F 2 041 135;

b) pour les professeurs et les chefs de bureaux d'études : F 2 583 617;

3° pour les directeurs de catégories et les Directeurs-Présidents : F 2 363 779;

4° a) pour les membres du personnel administratif : F 921 377;

b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : F 1 306 022.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Relations internationales et du Sport est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Bruxelles, le 28 juillet 1997.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Relations internationales et du Sport,

W. ANCION

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, plus particulièrement son article 29, alinéa 5;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 8 juillet 1997;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 juillet 1997;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Relations internationales et du Sport,

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 1997,

Arrêté

Fiche des modifications

Arrêté communauté française du 02-03-1999 publié le 19-05-1999

Article modifié : 1