1997029291 14 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseig

L'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, ainsi que le tableau y annexé sont modifiés comme suit

a) à partir du 1er octobre 1991

- dans l'article 2, Chapitre B " Du personnel directeur et enseignant de l'enseignement primaire ",

" Instituteur primaire "

sous e) " porteur du diplôme d'institutrice maternelle, complété par douze mois de services dans l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat, quel que soit l'âge à partir duquel ces services ont été prestés.

La durée desdits services est calculée conformément aux dispositions de l'article 85 du statut, fixé par l'arrêté royal du 22 mars 1969. Ces douze mois de services dans l'enseignement ne sont pas comptés pour la fixation de l'ancienneté pécuniaire "

l'indice 206/1 est remplacé par l'indice 109;

" Maître de morale "

sous e) " porteur du diplôme d'institutrice maternelle, complété par douze mois de services dans l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat, quel que soit l'âge à partir duquel ces services ont été prestés.

La durée desdits services est calculée conformément aux dispositions de l'article 85 du statut, fixé par l'arrêté royal du 22 mars 1969. Ces douze mois de services dans l'enseignement ne sont pas comptés pour la fixation de l'ancienneté pécuniaire "

l'indice 206/1 est remplacé par l'indice 109;

" Maître de cours spéciaux "

sous g) " porteur d'un titre autre que le titre requis, complété par douze mois de services dans l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat, quel que soit l'âge à partir duquel ces services ont été prestés.

La durée desdits services est calculée conformément aux dispositions de l'article 85 du statut, fixé par l'arrêté royal du 22 mars 1969. Ces douze mois de services dans l'enseignement ne sont pas comptés pour la fixation de l'ancienneté pécuniaire "

l'indice 206/1 est remplacé par l'indice 109;

" Maître de religion "

sous f) " porteur soit

1. du diplôme d'institutrice maternelle, complété par le certificat de compétence pour l'enseignement primaire, délivré par le chef du culte;

2. du diplôme de fin d'études secondaires du degré supérieur, complété par le certificat, visé en 1.;

3. du certificat visé en 1., lorsque ce certificat est délivré avant le 12 janvier 1972;

4. d'un titre, autre que l'un des titres requis, lorsque les titres susvisés sont complétés par douze mois de services dans l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat, quel que soit l'âge à partir duquel ces services ont été prestés.

La durée desdits services est calculée conformément aux dispositions de l'article 85 du statut, fixé par l'arrêté royal du 22 mars 1969. Ces douze mois de services dans l'enseignement ne sont pas comptés pour la fixation de l'ancienneté pécuniaire "

l'indice 206/1 est remplacé par l'indice 109;

- dans le même article 2, Chapitre G " Du personnel auxiliaire d'éducation ", les rubriques se rapportant au " Surveillant-éducateur " et au " Surveillant-éducateur d'internat " sont remplacées respectivement par les dispositions suivantes

" Surveillant-Éducateur

a) porteur du diplôme d'instituteur primaire, d'agrégé 143/1

de l'enseignement secondaire inférieur, d'agrégé de

l'enseignement secondaire supérieur ou d'éducateur

délivré par un établissement d'enseignement supérieur

pédagogique de type court et de plein exercice

b) porteur du diplôme de conseiller social, d'assistant 143/1

social ou de candidat délivré par une université belge

c) porteur du diplôme d'enseignement secondaire 020

supérieur

Régime transitoire

a) en fonction dans un athénée royal, un lycée royal, 143/1

une école normale gardienne, une école normale

primaire, une école normale moyenne ou une école

moyenne, porteur du certificat d'humanités complètes,

du diplôme d'instituteur primaire, de régent, d'agrégé

de l'enseignement secondaire inférieur, de candidat,

de conseiller social ou d'assistant social et en fonction

en cette qualité à la date du 1er mars 1953

b) en fonction à la date du 31 mars 1972, définitif ou 143/1

stagiaire et qui bénéficiait à cette date de l'échelle de

surveillant-éducateur, porteur du diplôme d'instituteur

primaire ou en qualité de surveillant-éducateur

d'internat, de l'échelle de surveillant-éducateur

d'internat porteur du diplôme d'instituteur primaire

L'échelle 143/1 est octroyée

1. pour la période du 1er avril 1972 au 30 juin 1972

au surveillant-éducateur temporaire, en fonction au 31 mars 1972,

et qui, à cette date, bénéficiait de l'échelle de Surveillant-éducateur,

porteur du diplôme d'instituteur primaire;

2. à partir du 1er septembre 1972

au surveillant-éducateur admis au stage à cette date et qui,

temporaire, bénéficiait au 31 mars 1972, de l'échelle de

surveillant-éducateur, porteur du diplôme d'instituteur primaire;

c) qui bénéficiait au 31 mars 1972, du traitement 540

unique IV/141400

d) qui bénéficiait au 31 mars 1972, de l'echelle 104

1/97400-173900 "

" Surveillant-Éducateur d'internat

a) porteur du diplôme d'instituteur primaire, d'agrégé 150/1

de l'enseignement secondaire inférieur, d'agrégé de

l'enseignement secondaire supérieur ou d'éducateur

délivré par un établissement d'enseignement supérieur

pédagogique de type court et de plein exercice

b) porteur du diplôme de conseiller social, d'assistant 150/1

social ou de candidat délivré par une université belge

c) porteur du diplôme d'enseignement secondaire 030

supérieur

Régime transitoire

a) en fonction à la date du 31 mars 1972, définitif ou 150/1

stagiaire, et qui bénéficiait à cette date de l'échelle de

surveillant-éducateur d'internat, porteur du diplôme

d'instituteur primaire ou en qualité de

surveillant-éducateur de l'échelle de

surveillant-éducateur, porteur du diplôme d'instituteur

primaire

L'échelle 150/1 est octroyée

1. pour la période du 1er avril 1972 au 30 juin 1972

au surveillant-éducateur d'internat temporaire, en fonction au

31 mars 1972, et qui, à cette date, bénéficiait de l'échelle de

surveillant-éducateur d'internat, porteur du diplôme d'instituteur

primaire;

2. à partir du 1er septembre 1972

au surveillant-éducateur d'internat admis au stage à cette date et

qui, temporaire, bénéficiait au 31 mars 1972, de l'échelle de

surveillant-éducateur d'internat, porteur du diplôme d'instituteur

primaire;

b) qui bénéficiait au 31 mars 1972, de l'echelle 105

1/109400-185900 "

- dans le tableau annexé au même arrêté royal, les échelles de traitement de la classe " 21 ans ", désignées par les indices 150 et 152 et l'échelle de traitement de la classe " 22 ans " désignée par l'indice 206/1 sont supprimées.

b) à partir du 1er novembre 1991

- dans le tableau annexé au même arrêté royal, l'échelle de traitement de la classe " 21 ans " désignée par l'indice 190 est supprimée et les échelles de traitement de la classe " 21 ans ", désignées par les indices 185 et 190/1 sont fixées comme suit

" 185 190/1

865 531 - 1 465 367 885 632 - 1 465 364

4 exposant 1 x 16 672 4 exposant 1 x 22 884

12 exposant 2 x 44 429 12 exposant 2 x 40 683 "

c) à partir du 1er novembre 1992

- le tableau des échelles de traitement, annexé au même arrêté royal, est remplacé par ce qui suit

" Echelles de la classe (20 ans)

015 020

497 297 - 738 698 505 000 - 832 035

3 exposant 1 x 11 983 3 exposant 1 x 11 983

12 exposant 2 x 17 121 9 exposant 2 x 22 258

4 exposant 2 x 22 691

030 040

566 637 - 894 903 552 083 - 910 041

3 exposant 1 x 11 982 3 exposant 1 x 13 125

6 exposant 2 x 22 257 6 exposant 2 x 24 255

1 exposant 2 x 22 590 1 exposant 2 x 24 643

6 exposant 2 x 22 698 6 exposant 2 x 24 735

Echelles de la classe (21 ans)

104 105

575 195 - 921 090 636 831 - 983 951

4 exposant 1 x 16 264 4 exposant 1 x 16 264

4 exposant 2 x 23 112 1 exposant 2 x 23 113

1 exposant 2 x 23 394 1 exposant 2 x 23 241

7 exposant 2 x 23 571 10 exposant 2 x 23 571

143 144

562 356 - 963 868 567 491 - 969 101

4 exposant 1 x 17 121 4 exposant 1 x 17 121

4 exposant 2 x 27 393 3 exposant 2 x 27 392

1 exposant 2 x 27 911 1 exposant 2 x 27 470

7 exposant 2 x 27 935 8 exposant 2 x 27 935

144/1 145

575 195 - 976 961 585 468 - 987 434

4 exposant 1 x 17 121 4 exposant 1 x 17 121

3 exposant 2 x 27 393 3 exposant 2 x 27 392

1 exposant 2 x 27 623 1 exposant 2 x 27 826

8 exposant 2 x 27 935 8 exposant 2 x 27 935

146 180

598 309 - 1 000 523 847 765 - 1 340 125

4 exposant 1 x 17 121 4 exposant 1 x 23 571

2 exposant 2 x 27 393 12 exposant 2 x 33 173

1 exposant 2 x 27 538

9 exposant 2 x 27 934

185 190/1

891 497 - 1 509 329 912 201 - 1 509 321

4 exposant 1 x 17 172 4 exposant 1 x 23 571

12 exposant 2 x 45 762 12 exposant 2 x 41 903

193 193/1

957 762 - 1 554 882 995 300 - 1 592 420

4 exposant 1 x 23 571 4 exposant 1 x 23 571

12 exposant 2 x 41 903 12 exposant 2 x 41 903

Echelles de la classe (22 ans)

109 113

610 968 - 1 031 072 672 602 - 1 093 936

3 exposant 1 x 14 870 3 exposant 1 x 14 870

2 exposant 2 x 30 823 1 exposant 2 x 30 950

1 exposant 2 x 30 951 11 exposant 2 x 31 434

9 exposant 2 x 31 433

117 121

698 284 - 1 120 127 723 964 - 1 146 317

2 exposant 1 x 14 870 1 exposant 1 x 14 871

1 exposant 1 x 14 895 1 exposant 1 x 15 110

12 exposant 2 x 31 434 1 exposant 1 x 15 164

12 exposant 2 x 31 434

125 126

749 806 - 1 172 509 760 280 - 1 182 983

3 exposant 1 x 15 165 3 exposant 1 x 15 165

12 exposant 2 x 31 434 12 exposant 2 x 31 434

127 130

775 994 - 1 198 697 786 471 - 1 209 174

3 exposant 1 x 15 165 3 exposant 1 x 15 165

12 exposant 2 x 31 434 12 exposant 2 x 31 434

132 135

812 661 - 1 235 364 838 851 - 1 261 554

3 exposant 1 x 15 165 3 exposant 1 x 15 165

12 exposant 2 x 31 434 12 exposant 2 x 31 434

143/1 150/1

596 207 - 1 001 878 657 843 - 1 064 733

3 exposant 1 x 20 545 3 exposant 1 x 20 544

2 exposant 2 x 28 248 1 exposant 2 x 28 370

1 exposant 2 x 28 268 11 exposant 2 x 28 808

9 exposant 2 x 28 808

167 206/2

757 451 - 1 166 000 624 846 - 1 031 083

3 exposant 1 x 20 951 3 exposant 1 x 20 544

12 exposant 2 x 28 808 1 exposant 2 x 28 249

1 exposant 2 x 28 276

10 exposant 2 x 28 808

206/3 207/1

639 398 - 1 045 926 658 231 - 1 065 139

3 exposant 1 x 20 545 3 exposant 1 x 20 544

1 exposant 2 x 28 249 1 exposant 2 x 28 377

1 exposant 2 x 28 564 11 exposant 2 x 28 809

10 exposant 2 x 28 808

207/3 208/1

686 480 - 1 093 951 720 722 - 1 128 851

2 exposant 1 x 20 545 1 exposant 1 x 20 545

1 exposant 1 x 20 673 2 exposant 1 x 20 944

12 exposant 2 x 28 809 12 exposant 2 x 28 808

208/2 208/3

727 570 - 1 135 842 752 610 - 1 161 159

1 exposant 1 x 20 674 3 exposant 1 x 20 951

2 exposant 1 x 20 951 12 exposant 2 x 28 808

12 exposant 2 x 28 808

208/4 208/5

783 164 - 1 191 713 784 909 - 1 193 458

3 exposant 1 x 20 951 3 exposant 1 x 20 951

12 exposant 2 x 28 808 12 exposant 2 x 28 808

209/1 209/2

815 464 - 1 224 013 817 211 - 1 225 760

3 exposant 1 x 20 951 3 exposant 1 x 20 951

12 exposant 2 x 28 808 12 exposant 2 x 28 808

209/3 210/1

847 765 - 1 256 314 880 066 - 1 288 615

3 exposant 1 x 20 951 3 exposant 1 x 20 951

12 exposant 2 x 28 808 10 exposant 2 x 28 808

211 215

605 157 - 1 097 431 640 255 - 1 097 430

3 exposant 1 x 21 400 3 exposant 1 x 21 399

2 exposant 2 x 35 097 1 exposant 2 x 35 098

1 exposant 2 x 35 752 1 exposant 2 x 35 752

9 exposant 2 x 35 792 9 exposant 2 x 35 792

216 216/1

640 255 - 1 133 222 688 849 - 1 182 792

3 exposant 1 x 21 399 2 exposant 1 x 21 400

1 exposant 2 x 35 098 1 exposant 1 x 21 627

1 exposant 2 x 35 752 12 exposant 2 x 35 793

12 exposant 2 x 35 792

220 222

659 944 - 1 153 300 675 351 - 1 169 015

3 exposant 1 x 21 399 3 exposant 1 x 21 400

1 exposant 2 x 35 447 1 exposant 2 x 35 752

11 exposant 2 x 35 792 11 exposant 2 x 35 792

222/1 226

723 946 - 1 218 572 701 890 - 1 196 090

1 exposant 1 x 21 474 1 exposant 1 x 21 400

2 exposant 1 x 21 824 1 exposant 1 x 21 461

12 exposant 2 x 35 792 1 exposant 1 x 21 823

12 exposant 2 x 35 793

231 235

786 451 - 1 281 439 797 132 - 1 220 534

3 exposant 1 x 21 824 3 exposant 1 x 21 824

12 exposant 2 x 35 793 10 exposant 2 x 35 793

240 245

742 134 - 1 237 122 756 101 - 1 251 089

3 exposant 1 x 21 824 3 exposant 1 x 21 824

12 exposant 2 x 35 793 12 exposant 2 x 35 793

248 260

827 482 - 1 322 470 836 417 - 1 331 405

3 exposant 1 x 21 824 3 exposant 1 x 21 824

12 exposant 2 x 35 793 12 exposant 2 x 35 793

265 270

850 383 - 1 345 371 871 336 - 1 444 885

3 exposant 1 x 21 824 3 exposant 1 x 23 571

12 exposant 2 x 35 79 12 exposant 2 x 41 903

275 280

1 018 871 - 1 592 420 640 255 majore de 4 % après quatre

3 exposant 1 x 23 571 années de services admissibles et de

12 exposant 2 x 41 903 15 % après quinze années de services

admissibles

285 290

701 890 majore de 4 % 742 134 majore de 4 % après quatre

après quatre années de années de services admissibles et de

services admissibles et 15 % après quinze années de services

de 15 % après quinze admissibles

années de services

admissibles

315/1

638 161 - 1 131 099

3 exposant 1 x 21 400

1 exposant 2 x 35 098

1 exposant 2 x 35 710

10 exposant 2 x 35 793

Echelles de la classe (23 ans)

315 316

611 435 - 1 107 033 619 139 - 1 114 885

4 exposant 1 x 24 824 4 exposant 1 x 24 823

1 exposant 2 x 35 472 1 exposant 2 x 35 624

10 exposant 2 x 36 083 10 exposant 2 x 36 083

320 330

747 954 - 1 297 332 781 709 - 1 331 087

4 exposant 1 x 25 315 4 exposant 1 x 25 315

11 exposant 2 x 40 738 11 exposant 2 x 40 738

340 350

756 101 - 1 331 098 850 383 - 1 425 380

4 exposant 1 x 25 315 4 exposant 1 x 25 315

11 exposant 2 x 43 067 11 exposant 2 x 43 067

360 370

869 881 - 1 444 878 944 667 - 1 519 664

4 exposant 1 x 25 315 4 exposant 1 x 25 315

11 exposant 2 x 43 067 11 exposant 2 x 43 067

Echelles de la classe (24 ans)

411 412

756 101 - 1 394 253 772 979 - 1 411 131

3 exposant 1 x 27 063 3 exposant 1 x 27 063

11 exposant 2 x 50 633 11 exposant 2 x 50 633

415 421

806 735 - 1 444 887 835 835 - 1 473 987

3 exposant 1 x 27 063 3 exposant 1 x 27 063

11 exposant 2 x 50 633 11 exposant 2 x 50 633

422 429

901 018 - 1 539 170 997 920 - 1 636 072

3 exposant 1 x 27 063 3 exposant 1 x 27 063

11 exposant 2 x 50 633 11 exposant 2 x 50 633

434 435

1 008 686 - 1 646 838 1 191 140 - 1 646 837

3 exposant 1 x 27 063 1 exposant 9 x 50 633

11 exposant 2 x 50 633 8 exposant 2 x 50 633

436 437

1 073 870 - 1 712 022 1 256 325 - 1 712 022

3 exposant 1 x 27 063 1 exposant 9 x 50 663

11 exposant 2 x 50 633 8 exposant 2 x 50 633

443 444

1 280 185 - 1 918 337 1 462 640 - 1 918 337

3 exposant 1 x 27 063 1 exposant 9 x 50 633

11 exposant 2 x 50 633 8 exposant 2 x 50 633

445 446

1 345 370 - 1 983 522 1 527 823 - 1 983 520

3 exposant 1 x 27 063 1 exposant 9 x 50 633

11 exposant 2 x 50 633 8 exposant 2 x 50 633

449 450

1 299 391 - 1 937 543 1 364 575 - 2 002 727

3 exposant 1 x 27 063 3 exposant 1 x 27 063

11 exposant 2 x 50 633 11 exposant 2 x 50 633

455 460

876 574 - 1 539 189 932 445 - 1 595 060

3 exposant 1 x 28 808 3 exposant 1 x 28 808

11 exposant 2 x 52 381 11 exposant 2 x 52 381

465 470

1 025 855 - 1 688 470 1 054 955 - 1 717 570

3 exposant 1 x 28 808 3 exposant 1 x 28 808

11 exposant 2 x 52 381 11 exposant 2 x 52 381

471 475

1 069 505 - 1 732 120 1 156 803 - 1 819 418

3 exposant 1 x 28 808 3 exposant 1 x 28 808

11 exposant 2 x 52 381 11 exposant 2 x 52 381

479 480

1 308 121 - 1 970 736 1 375 050 - 2 037 665

3 exposant 1 x 28 808 3 exposant 1 x 28 808

11 exposant 2 x 52 381 11 exposant 2 x 52 381

485 495

1 430 338 - 2 092 953 806 735 majore de 4 % après quatre

3 exposant 1 x 28 808 années de services admissibles et de

11 exposant 2 x 52 381 15 % après quinze années de services

admissibles

496 520 540

901 018 majore de 4 % 142 110 719 436 (24 ans)

après quatre années de

services admissibles et

15 % après quinze

années de services

admissibles "

d) à partir du 1er novembre 1993

- le tableau des échelles de traitement, annexé au même arrêté royal, est remplacé par ce qui suit

" Echelles de la classe (20 ans)

015 020

507 243 - 735 468 515 100 - 848 676

3 exposant 1 x 12 223 3 exposant 1 x 12 223

12 exposant 2 x 17 463 9 exposant 2 x 22 703

4 exposant 2 x 23 145

030 040

577 970 - 912 802 563 125-928 245

3 exposant 1 x 12 222 3 exposant 1 x 13 388

6 exposant 2 x 22 702 6 exposant 2 x 24 740

1 exposant 2 x 23 042 1 exposant 2 x 25 136

6 exposant 2 x 23 152 6 exposant 2 x 25 230

Echelles de la classe (21 ans)

104 105

586 699 - 939 507 649 568 - 1 003 625

4 exposant 1 x 16 589 4 exposant 7 x 16 589

4 exposant 2 x 23 574 1 exposant 2 x 23 575

1 exposant 2 x 23 862 1 exposant 2 x 23 706

7 exposant 2 x 24 042 10 exposant 2 x 24 042

143 144

573 603 - 983 146 578 841 - 988 484

4 exposant 1 x 17 463 4 exposant 1 x 17 463

4 exposant 2 x 27 941 3 exposant 2 x 27 940

1 exposant 2 x 28 469 1 exposant 2 x 28 019

7 exposant 2 x 28 494 8 exposant 2 x 28 494

144/1 145

586 699 - 996 501 597 177 - 1 007 184

4 exposant 1 x 17 463 4 exposant 1 x 17 463

3 exposant 2 x 27 941 3 exposant 2 x 27 940

1 exposant 2 x 28 175 1 exposant 2 x 28 383

8 exposant 2 x 28 494 8 exposant 2 x 28 494

146 180

610 275 - 1 020 535 864 720 - 1 366 920

4 exposant 1 x 17 463 4 exposant 1 x 24 042

2 exposant 2 x 27 941 12 exposant 2 x 33 836

1 exposant 2 x 28 089

9 exposant 2 x 28 493

185 190/1

909 327 - 1 539 511 930 445 - 1 539 505

4 exposant 1 x 17 515 4 exposant 1 x 24 042

12 exposant 2 x 46 677 12 exposant 2 x 42 741

193 193/1

976 917 - 1 585 977 1 015 206 - 1 624 266

4 exposant 1 x 24 042 4 exposant 1 x 24 042

12 exposant 2 x 42 741 12 exposant 2 x 42 741

Echelles de la classe (22 ans)

109 113

623 187 - 1 051 694 686 054 - 1 115 817

3 exposant 1 x 15 167 3 exposant 1 x 15 167

2 exposant 2 x 31 439 1 exposant 2 x 31 569

1 exposant 2 x 31 570 11 exposant 2 x 32 063

9 exposant 2 x 32 062

117 121

712 250 - 1 142 533 738 443 - 1 169 246

2 exposant 1 x 15 167 1 exposant 1 x 15 168

1 exposant 1 x 15 193 1 exposant 1 x 15 412

12 exposant 2 x 32 063 1 exposant 1 x 15 467

12 exposant 2 x 32 063

125 126

764 802 - 1 195 962 775 486 - 1 206 646

3 exposant 1 x 15 468 3 exposant 1 x 15 468

12 exposant 2 x 32 063 12 exposant 2 x 32 063

127 130

791 514 - 1 222 674 802 200 - 1 233 360

3 exposant 1 x 15 468 3 exposant 1 x 15 468

12 exposant 2 x 32 063 12 exposant 2 x 32 063

132 135

828 914 - 1 260 074 855 628 - 1 286 788

3 exposant 1 x 15 468 3 exposant 1 x 15 468

12 exposant 2 x 32 063 12 exposant 2 x 32 063

143/1 150/1

608 131 - 1 021 914 671 000 - 1 086 026

3 exposant 1 x 20 956 3 exposant 1 x 20 955

2 exposant 2 x 28 813 1 exposant 2 x 28 937

1 exposant 2 x 28 833 11 exposant 2 x 29 384

9 exposant 2 x 29 384

167 206/2

772 600 - 1 189 318 637 343 - 1 051 704

3 exposant 1 x 21 370 3 exposant 1 x 20 955

12 exposant 2 x 29 384 1 exposant 2 x 28 814

1 exposant 2 x 28 842

10 exposant 2 x 29 384

206/3 207/1

652 186 - 1 066 843 671 396 - 1 086 441

3 exposant 1 x 20 956 3 exposant 1 x 20 955

1 exposant 2 x 28 814 1 exposant 2 x 28 945

1 exposant 2 x 29 135 11 exposant 2 x 29 385

10 exposant 2 x 29 384

207/3 208/1

700 210 - 1 115 828 735 136 - 1 151 426

2 exposant 1 x 20 956 1 exposant 1 x 20 956

1 exposant 2 x 21 086 2 exposant 1 x 21 363

12 exposant 2 x 29 385 12 exposant 2 x 29 384

208/2 208/3

742 121 - 1 158 556 767 662 - 1 184 380

1 exposant 1 x 21 087 3 exposant 1 x 21 370

2 exposant 1 x 21 370 12 exposant 2 x 29 384

12 exposant 2 x 29 384

208/4 208/5

798 827 - 1 215 545 800 607 - 1 217 325

3 exposant 1 x 21 370 3 exposant 1 x 21 370

12 exposant 2 x 29 384 12 exposant 2 x 29 384

209/1 209/2

831 773 - 1 248 491 833 555 - 1 250 273

3 exposant 1 x 21 370 3 exposant 1 x 21 370

12 exposant 2 x 29 384 12 exposant 2 x 29 384

209/3 210/1

864 720 - 1 281 438 897 667 - 1 314 385

3 exposant 1 x 21 370 3 exposant 1 x 21 370

12 exposant 2 x 29 384 12 exposant 2 x 29 384

211 215

617 260 - 1 119 381 653 060 - 1 119 380

3 exposant 1 x 21 828 3 exposant 1 x 21 827

2 exposant 2 x 35 799 1 exposant 2 x 35 800

1 exposant 2 x 36 467 1 exposant 2 x 36 467

9 exposant 2 x 36 508 9 exposant 2 x 36 508

216 216/1

653 060 - 1 155 888 702 626 - 1 206 450

3 exposant 1 x 21 827 2 exposant 1 x 21 828

1 exposant 2 x 35 800 1 exposant 1 x 22 060

1 exposant 2 x 36 467 12 exposant 2 x 36 509

10 exposant 2 x 36 508

220 222

673 143 - 1 176 368 688 858 - 1 192 397

3 exposant 1 x 21 827 3 exposant 1 x 21 828

1 exposant 2 x 36 156 1 exposant 2 x 36 467

11 exposant 2 x 36 508 11 exposant 2 x 36 508

222/1 226

738 425 - 1 242 944 715 928 - 1 220 013

1 exposant 1 x 21 903 1 exposant 1 x 21 828

2 exposant 1 x 22 260 1 exposant 1 x 21 890

12 exposant 2 x 36 508 1 exposant 1 x 22 259

12 exposant 2 x 36 509

226/1 231

766 034 - 1 270 922 802 180 - 1 307 068

3 exposant 1 x 22 260 1 exposant 1 x 22 260

12 exposant 2 x 36 509 12 exposant 2 x 36 509

235 240

813 075 - 1 244 945 756 977 - 1 261 865

3 exposant 1 x 22 260 3 exposant 1 x 22 260

10 exposant 2 x 36 509 12 exposant 2 x 36 509

240/1 245

807 884 - 1 312 772 771 223 - 1 276 111

3 exposant 1 x 22 260 3 exposant 1 x 22 260

12 exposant 2 x 36 509 12 exposant 2 x 36 509

248 260

844 032 - 1 348 920 853 145 - 1 358 033

3 exposant 1 x 22 260 3 exposant 1 x 22 260

12 exposant 2 x 36 509 12 exposant 2 x 36 509

265 270

867 391 - 1 372 279 888 763 - 1 473 781

3 exposant 1 x 22 260 3 exposant 1 x 24 042

12 exposant 2 x 36 509 12 exposant 2 x 42 741

275 280

1 039 248 - 1 624 266 653 060 majore de 4 % après quatre

3 exposant 1 x 24 042 années de services admissibles et de

12 exposant 2 x 42 741 15 % après quinze années de services

admissibles

285 290

715 928 majore de 4 % 756 977 majore de 4 % après quatre

après quatre années de années de services admissibles et de

services admissibles et 15 % après quinze années de services

de 15 % après quinze admissibles

années de services

admissibles

315/1

650 924 - 1 153 722

3 exposant 1 x 21 828

1 exposant 2 x 35 800

1 exposant 2 x 36 424

10 exposant 2 x 36 509

Echelles de la classe (23 ans)

315 316

623 664 - 1 129 175 631 522 - 1 137 184

4 exposant 1 x 25 320 4 exposant 1 x 25 319

1 exposant 2 x 36 181 1 exposant 2 x 36 336

10 exposant 2 x 36 805 10 exposant 2 x 36 805

320 330

762 913 - 1 323 280 797 343 - 1 357 710

4 exposant 1 x 25 821 4 exposant 1 x 25 821

11 exposant 2 x 41 553 11 exposant 2 x 41 553

340 350

771 223 - 1 357 715 867 391 - 1 453 883

4 exposant 1 x 25 821 4 exposant 1 x 25 821

11 exposant 2 x 43 928 11 exposant 2 x 43 928

360 370

887 279 - 1 473 771 963 560 - 1 550 052

4 exposant 1 x 25 821 4 exposant 1 x 25 821

11 exposant 2 x 43 928 11 exposant 2 x 43 928

Echelles de la classe (24 ans)

411 412

771 223 - 1 422 141 788 439 - 1 439 357

3 exposant 1 x 27 604 3 exposant 1 x 27 604

11 exposant 2 x 51 646 11 exposant 2 x 51 646

415 421

822 870 - 1 473 788 852 552 - 1 503 470

3 exposant 1 x 27 604 3 exposant 1 x 27 604

11 exposant 2 x 51 646 11 exposant 2 x 51 646

422 429

919 038 - 1 569 956 1 017 878 - 1 668 796

3 exposant 1 x 27 604 3 exposant 1 x 27 604

11 exposant 2 x 51 646 11 exposant 2 x 51 646

434 435

1 028 860 - 1 679 778 1 214 963 - 1 679 777

3 exposant 1 x 27 604 1 exposant 9 x 51 646

11 exposant 2 x 51 646 8 exposant 2 x 51 646

436 437

1 095 347 - 1 746 265 1 281 452 - 1 746 266

3 exposant 1 x 27 604 1 exposant 9 x 51 646

11 exposant 2 x 51 646 8 exposant 2 x 51 646

443 444

1 305 789 - 1 956 707 1 491 893 - 1 956 707

3 exposant 1 x 27 604 1 exposant 9 x 51 646

11 exposant 2 x 51 646 8 exposant 2 x 51 646

445 446

1 372 277 - 2 023 195 1 558 379 - 2 023 193

3 exposant 1 x 27 604 1 exposant 9 x 51 646

11 exposant 2 x 51 646 8 exposant 2 x 51 646

449 450

1 325 379 - 1 976 297 1 391 867 - 2 042 785

3 exposant 1 x 27 604 3 exposant 1 x 27 604

11 exposant 2 x 51 646 11 exposant 2 x 51 646

455 460

894 105 - 1 569 976 951 094 - 1 626 965

3 exposant 1 x 29 384 3 exposant 1 x 29 384

11 exposant 2 x 53 429 11 exposant 2 x 53 429

465 470

1 046 372 - 1 722 243 1 076 054 - 1 751 925

3 exposant 1 x 29 384 3 exposant 1 x 29 384

11 exposant 2 x 53 429 11 exposant 2 x 53 429

471 475

1 090 895 - 1 766 766 1 179 939 - 1 855 810

3 exposant 1 x 29 384 3 exposant 1 x 29 384

11 exposant 2 x 53 429 11 exposant 2 x 53 429

479 480

1 334 283 - 2 010 154 1 402 551 - 2 078 422

3 exposant 1 x 29 384 3 exposant 1 x 29 384

11 exposant 2 x 53 429 11 exposant 2 x 53 429

485 495

1 458 945 - 2 134 816 822 870 majore de 4 % après quatre

3 exposant 1 x 29 384 années de services admissibles et de

11 exposant 2 x 53 429 15 % après quinze années de services

admissibles

496 520 540

919 038 majore de 4 % 144 952 733 825 (24 ans)

après quatre années de

services admissibles et

de 15 % après quinze

années de services

admissibles "

e) à partir du 1er juin 1994

- dans l'article 2, Chapitre B " Du personnel directeur et enseignant de l'enseignement primaire ", l'échelle de traitement du " Maître de seconde langue ", est fixée comme suit

" Maître de seconde langue "

" - porteur du titre requis 206/2

- porteur d'autres titres 109 ".

La Ministre-Présidente ayant l'Education dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 juillet 1997.

Par le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la santé,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,

W. ANCION

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, modifié en dernier lieu par le décret du 27 décembre 1993;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 2 juin 1995;

Vu l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 25 novembre 1996;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 mai 1997;

Vu l'accord du Ministre du Budget;

Vu le protocole 59/1 du 13 juin 1991 relatif aux négociations menées au sein du Comité commun à l'ensemble des services publics concernant l'accord intersectoriel de programmation sociale pour les années 1991-1994 applicable à l'ensemble du secteur public;

Vu le protocole du 30 mai 1997 du Comité de Secteur IX;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide de la jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la santé et du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 1997,

Arrêté