1997029271 25 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et 2ème cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse.

A l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de premier et deuxième cycles, ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse, sont apportées les modifications suivantes

1° au point 1.8., les mots " licencié en psychologie " sont remplacés par les mots " licencié en sciences psychologiques ";

2° au point 1.10., les mots " maître en sciences économiques appliquées " et " ingénieur commercial " sont remplacés par les mots " maître en sciences de gestion " et " ingénieur de gestion ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 juin 1997.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,

W. ANCION

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, notamment l'article 7, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de premier et deuxième cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse, notamment l'article 1er;

Vu l'avis collégial des recteurs des institutions universitaires;

Vu l'avis du Conseil interuniversitaire de la Communauté française;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française, le 12 mai 1997, sur la demande d'avis dans le délai d'un mois;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 4 juin 1997, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,

Arrêté