1997029256 28 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant les dossiers de référence des unités de formation " Abstraction-chimie ", " Abstraction-physique ", " Abstraction-mathématiques ", niveau enseignement supérieur de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.

Les dossiers de référence des unités de formation " Abstraction-chimie ", " Abstraction-physique ", " Abstraction-mathématiques " sont approuvés.

Ces unités de formation sont classées au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court.

Le présent arrêté entre en vigueur le 28 mai 1997.

Le Ministre ayant l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 mai 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement et en particulier l'article 2, § 4, b;

Vu l'avis de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale du 5 juillet 1996;

Sur proposition du Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,

Arrêté