1997029235 21 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant la composition du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel.

A l'article 3, § 1er, de l'arrêté du 9 juillet 1996, tel que modifié par l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 1996, est ajouté l'alinéa 8 suivant

" - trois représentants des télédistributeurs, proposés par l'Association des Câblo-opérateurs wallons, asbl. ".

Les représentants visés à l'article 1er prennent part aux travaux et délibérations du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel avec voix consultative.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

La Ministre-Présidente ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mai 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la santé,

Mme L. ONKELINX

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;

Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement, et plus particulièrement son article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 1996 portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel, tel que modifié le 18 septembre 1996;

Considérant qu'il est souhaitable d'associer aux travaux du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel les opérateurs qui contribuent à la création audiovisuelle;

Sur proposition de la Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française ayant l'Audiovisuel dans ses attributions,

Arrêté