1997029185 12 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modèles des brevets d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère), orientation " santé mentale et psychiatrie ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1997 et mise à jour au 08-10-2004)

(Abrogé) <ACF 1998-10-22/39, art. 24, 6°, 002; En vigueur : 03-12-1998>

Les brevets d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère)-orientation " santé mentale et psychiatrie " délivrés par le Jury de la Communauté française sont établis conformément aux annexes 3 et 4 du présent arrêté.

Les brevets visés aux articles 1 et 2 sont signés, au nom du Gouvernement de la Communauté française, par les délégués du ou des Ministres ayant la Santé et l'Enseignement secondaire dans leurs attributions.

Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année scolaire 1996-1997, pour les brevets visés à l'article 1er et à partir de l'année civile 1997, pour les brevets visés à l'article 2.

Bruxelles, le 12 mars 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education,

Mme L. ONKELINX

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. Brevet d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section : Soins infirmiers.

(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 13-08-1997, p. 20651.)

(Annexe 1 supprimée par ACF 2004-06-16/39, art. 13, En vigueur : 15-06-2004)

Art. N2 . Annexe 2. Brevet d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section : Soins infirmiers, orientation : Santé mentale et psychiatrie.

(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 13-08-1997, p. 20652.)

(Annexe 2 supprimée par ACF 2004-06-16/39, art. 13, En vigueur : 15-06-2004)

Art. N3 . Annexe 3. Brevet d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section : Soins infirmiers.

(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 13-08-1997, p. 20653.)

Art. N4. Annexe 4. Brevet d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section : Soins infirmiers, orientation : Santé mentale et psychiatrie.

(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 13-08-1997, p. 20654.)

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère)-orientation " santé mentale et psychiatrie ", notamment l'article 3, § 2;

Arrêté

Fiche des modifications

Arrêté communauté française du 16-06-2004 publié le 08-10-2004

Articles modifiés

N1; N2

Arrêté communauté française du 22-10-1998 publié le 03-12-1998

Article modifié : 1