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1997029159 BE

1997029159 3 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise instituant un jury de la Communauté francaise pour conférer les grades [délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture]. <Intitulé modifié par ACF 2006-06-30/55 , art. 1, 003; En vigueur : 15-09-2005> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 15-09-2009)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997029159

Texte

[Abrogé] <DCFR 2009-04-30/D6 , art. 80, 005; En vigueur : 01-01-2011>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 30-04-2009 publié le 15-09-2009

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 19-01-2007 publié le 03-04-2007

Article modifié : 17

Arrêté communauté française du 30-06-2006 publié le 14-09-2006

Articles modifiés

INTITULE; 1; 9; 10; 11; 12; 13; 15

Articles modifiés

16-22; 24-29

Arrêté communauté française du 08-11-2001 publié le 12-12-2001

Articles modifiés

29; 30

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