1997029158
BE
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1997029158 3 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise instituant un jury de la Communauté francaise pour conférer les grades [délivrés dans la section Sciences commerciales et dans la section Ingénieur commercial de la catégorie économique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long] <modifié par ACF 2006-06-30/54 , art. 1, En vigueur : 15-09-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 25-08-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997029158
Art. 1 1997029158 3 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise instituant un jury de la Communauté francaise pour conférer les grades [délivrés dans la section Sciences commerciales et dans la section Ingénieur commercial de la catégorie économique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long] <modifié par ACF 2006-06-30/54 , art. 1, En vigueur : 15-09-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 25-08-2009)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2009-05-14/55 , art. 15, 004; En vigueur : 01-01-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 14-05-2009 publié le 25-08-2009
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 19-01-2007 publié le 03-04-2007
Article modifié : 18
Arrêté communauté française du 30-06-2006 publié le 14-09-2006
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 10-14; 16-19; 21
Articles modifiés
22; 23; 25-30
Arrêté communauté française du 08-11-2001 publié le 12-12-2001
Articles modifiés
30; 31