1997029151 13 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieures général, technique, artistique et professionnel). - Année 1997.

§ 1. Pour l'année civile 1997, deux sessions sont organisées.

§ 2. La première session débutera le 16 janvier 1997 et se terminera au plus tard le 30 juin 1997.

La seconde session débutera le 1er septembre 1997 et se terminera au plus tard le 31 janvier 1998.

§ 3. Les inscriptions seront reçues

1° du 16 janvier 1997 au 31 janvier 1997, pour la première session;

2° du 1er septembre 1997 au 12 septembre 1997, pour la seconde session.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997.

Bruxelles, le 13 janvier 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education,

Mme L. ONKELINX

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949, telles qu'elles ont été modifiées;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juin 1989 portant organisation du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire, tel qu'il a été modifié;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel ), tel qu'il a été modifié, notamment l'article 8;

Arrête