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1997029150 24 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).
Texte législatif (3 Articles)
Aux articles 9, 10, 14, 15, 19, 20, 33, 34 et 35 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général), les termes " série A ", " série B " et " série C " sont respectivement remplacés par les termes " série I ", " série II " et " série III ".
A l'article 14, 4 du même arrêté, les termes " séries A et B " sont remplacés par les termes " séries I et II ".
Le présent arrêté entre en vigueur le 24 février 1997.
Bruxelles, le 24 février 1997.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française chargée de l'Education,
Mme L. ONKELINX
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949, telles qu'elles ont été modifiées;
Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire telle qu'elle a été modifiée;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juin 1989 portant organisation du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire tel qu'il a été modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 1995 relatif à l'octroi du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française;
Sur proposition du Ministre de l'Education,
Vu l'urgence;
Considérant la nécessité de prendre sans délai par souci de clarté dans l'esprit des candidats les mesures complémentaires nécessaires, dès les sessions de 1997, à l'organisation et au fonctionnement du Jury de la Communauté française;
Arrêté