BE
1997029136 24 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1997 des Actions de Recherche concertées.
Texte législatif (5 Articles)
A charge des crédits inscrits à l'article 41.13.35.84 de la Section 95, Programme 3, du budget général des dépenses du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation. Subventions à des programmes de recherche concertés, il est alloué pour l'exercice 1997 en faveur des programmes et actions de recherche concertés en cours au 1er janvier 1997 repris ci-après, des subsides pour un montant global de 257.428.276 francs, au titre d'avance correspondant à 80 % de la tranche 1997, répartis comme suit
NUMEROS PROGRAMMES INST. PROMOTEURS 1997
DE RECHERCHE
92/97-154 Modelisation UCL A. Berger 1.280.000
tridimensionnelle
du systeme
climatique complet.
92/97-155 Dynamique des UCL F. Brouillard 800.000
systemes atomiques
simples.
92/97-156 Nouveaux materiaux UCL J.-P. Issi 2.880.000
conducteurs
electriques et
thermiques.
92/97-157 Proceduralisation du UCL J. Lenoble 2.160.000
droit et democratie. A. Berten
92/97-158 Approche cognitive UCL X. Seron 2.800.000
du vieillissement
le role de la
memoire de travail.
92/97-159 Etudes des relations ULG R. Brouers 2.560.000
entre morphologie G. Cantraine
et proprietes J. Destine
macroscopiques G. L'Homme
des milieux J.-P. Pirard
heterogenes.
92/97-160 Belon : recherche ULB R. Smets 3.001.538
integree sur les
croyances
quantifiees, les
logiques
doxastiques et les
reseaux neuronaux.
92/97-161 Dispositifs integres UCL J.-P. Colinge 3.872.400
micro-ondes en D. Vanhoenacker
technologie
Silicium-sur-isolant.
92/98-162 Efficience UCL P. Deville 2.720.000
economique et
solidarite sociale
dans une Europe en
mutation : les enjeux
de la politique
economique et
sociale.
92/98-163 Caracterisation, UCL L. Hue 7.182.000
regulation et
expression
d'enzymes
controlant le
metabolisme du
glucose.
93/98-164 Methodes semi- et UCL L. Simar 4.000.000
non-parametriques
problemes de calcul
et applications.
93/98-165 Endothelium ULB J.-M. Boeynaems 5.391.200
vasculaire et J.-E. Dumont
inositol C. Erneux
phosphates.
93/97-166 Les cles quantiques ULB M. Herman 1.596.000
de la reactivite. P. Gaspard
M. Godefroid
P.-H. Heenen
J. Lievin
J.-P. Ryckaert
93/98-167 L'ecologie chimique ULB J.-M. Pasteels 3.612.000
des insectes : J.-C. Braekman
evolution de la D. Daloze
defense et des M. Kaisin
communications
chimiques.
93/98-168 La modelisation du ULB J. Schoentgen 2.436.000
geste articulatoire P. Jospa
et l'analyse de la
parole.
93/98-169 Comprehension du ULB J.-M. Ruysschaert 3.498.008
mode d'entree des
retrovirus dans les
cellules.
93/98-170 Etude au niveau ULG Ch. Gerday 4.880.000
moleculaire des J.-M. Frere
mecanismes R. Loppes
intervenant dans R. Matagne
l'adaptation au Ph. Thonart
froid d'organismes
ectothermes de
milieux extremes.
Les enzymes
froides.
93/98-171 Developpement, ULG G. Moonen 4.400.000
plasticite et J.- M. Foidart
regeneration du J. Schoenen
systeme nerveux. J. Balthazar
94/99-172 La communication UCL R. Baudhuin 6.800.000
entre compartiments
biologiques.
94/99-173 Modifications de UCL R. Legras 6.400.000
surfaces par R. Bertrand
assemblage A. Laschewsky
interactif de
multicouches de
polymeres
fonctionnels.
94/99-174 Relations ULG M. Ausloos 8.352.400
structure(s) - A. Rulmont
proprietes M.-W. Vander
de ceramiques Schueren
supraconductives
et materiaux
apparentes.
94/99-175 Proprietes ULG L. Christiaens 5.272.000
electroniques et J. Delwiche
structura les de E. Grandjean
materiaux a M.-J. Hubin
proprietes Franskin
magnetiques.
Systemes isoles, en
masse et en films
minces.
94/99-176 Interaction fluide - ULG J.-L. Lilien 7.308.000
structure sur G. Fonder
structures en cables. M. Geradin
94/99-177 Etude theorique et ULG R. Fossion 7.284.000
experimentale de R. Limet
l'insuffisance
cardiaque.
Modelisations
hemodynamiques
et applications
cliniques.
94/99-178 Astrophysique ULG J.-R. Swings 8.776.000
extra-galachque et
cosmologie.
94/99-179 Ceramiques et ULB P. De Maret 3.578.400
societes. Nouvelles
approches
experimentales et
ethnoarcheologiques.
94/99-180 Etude theorique des ULB A. Goldbeter 3.360.000
mecanismes et
fonctions des
rythmes
biologiques.
94/99-181 Identification et ULB G. Huez 2.824.000
regulation de genes J. Roscam
impliques dans les Cl. Szpirer
transformations
neophasiques.
94/98-182 Modulation et ULB R. Lannoye 3.360.000
regulation des E. Vanderdonckt
reactions primaires
de la photosynthese
analysees par des
techniques de
mesures spectrales
resolues dans le
temps.
Inhibition de la
photosynthese
induite par la
lumiere et les
contraintes de
l'environnement.
94/98-183 Perspectives ULB Y.-A. Carpentier 7.224.000
d'utilisation des W.-J. Malaisse
esters d'acides
dicarboxyliques
dans le diabete de
type 2 et dans les
etats de deficit
energetique
cellulaire.
94/99-184 Controles de la ULB E. Pays 5.588.000
differenciation chez
le protozoaire
parasite
Trypanosoma et la
mouche Drosophila.
94/99-185 Effets de l'elevation FSA- R. Impens 3.760.000
des radiations UV-B Gx Ph. Lepoivre
sur la physiologie J. Deltour
vegetale et les
relations
hotes-parasites.
94/99-186 Caracterisation des FUN- A.-M. Goffinet 3.200.000
genes regulateurs DP J. Vandenhaute
du developpement
cerebral.
94/99-187 Patrimoine litteraire FUN- J.-C. Polet 1.600.000
europeen.
95/00-187 FRISCO : UCL Y. Deville 9.295.200
Elaboration de A. Van Lamsweerde
logiciel par
raisonnement
formel.
95/00-188 Les mecanismes du UCL J.-C. Henquin 9.704.000
couplage J.-M. Gillis
Stimulus-Reponse. J.-M. Maloteaux
N. Morel
95/00-189 Localisation spatiale UCL A. Roucoux 4.778.000
et distribution
temporelle des
activites cerebrales
dans les processus
visuels.
95/00-190 Etude integree de la UCL R. Delogne 3.504.674
compression, de la J.-D. Legat
protection et de la J.-J. Quisquater
transmission de B. Macq
signaux numeriques L. Vandendorpe
pour services
mobiles.
95/00-191 Angiogenese et ULG V. Castronovo 8.820.000
cancer. J. Boniver
J.-M. Foidart
L. Simar
95/00-192 Ingenierie cognitive ULG J. Denooz 5.460.000
et linguistique. A. Moulin
Desambiguisation
d'informations
textuelles par la
consultation de
bases de donnees
lexicales et
terminologiques.
95/00-193 Etude, par ULG J. Martial 8.738.000
transcription in Cl. Houssier
vitro, des M. Muller
interactions J. Piette
moleculaires B. Rentier
impliquees dans
le controle de
l'expression des
genes.
95/00-194 Developpement de UMH Y. Van Haverbeke 4.400.000
systemes R.-N. Muller
moleculaires, L. Vander Elst
supramoleculaires
et nanoparticulaires
magnetiques a
usages
biomedicaux.
96/01-195 Edition et etude du UCL B. Coulie 912.400
texte grec et des
versions orientales
des oeuvres de
Gregoire de
Nazianze.
96/01-196 Glucose et UCL E. Dessy 4.140.000
developpement A. Massip
preimplantatoire de R. De Hertogh
l'embryon de
mammifere.
96/01-197 Synthese et catalyse UCL L. Ghosez 2.880.000
asymetrique. I. Marko
96/01-198 Emotions, UCL J.-Ph. Leyens 4.072.800
motivation et P. Philippot
cognition dans les B. Rime
relations V. Yzerbyt
intergroupes.
96/01-199 Decomposition UCL J. Melin 6.168.000
cardiaque
mecanismes de sa
reversibilite.
96/01-200 L'emploi en ULB M. Alaluf 4.960.000
transition : gestion
du temps, formation
et transformation
interfaciales.
96/01-201 Formation et ULB C. Buess-Herman 4.192.000
caracterisation de N. Kruse
structures
interfaciales.
96/01-202 L'interleukine 10, ULB M. Goldman 9.562.054
une cytokine Y. Cartier
immunoregulatrice : V. Kruys
aspects moleculaires O. Leo
et cellulaires. Th. Velu
B. Vray
96/01-203 La structure du ULB A. Content 4.712.000
lexique mental : une J. Morais
approche
multiniveaux des
representations
multiples des mots.
96/01-204 Application de la ULB A. Bollen 9.232.000
biologie moleculaire A. Herchuelz
la pharmacologie P. Robberecht
des recepteurs aux
neuropeptides, aux
canaux et aux
transporteurs
ioniques.
96/01-205 Macro-economie ULB M. Hallin 5.432.000
empirique et G. Melard
dynamique de L. Reichlin
grands modeles K. Sekkat
pour donnees
transversales.
96/01-206 Developpement ULG J. Marchal 2.709.202
d'un modele integre B. Thiry
d'analyse de la
mobilite dans une
agglomeration
urbaine.
En outre, le financement des frais de direction et de gestion scientifique, administrative et comptable des programmes visés à l'article 1er est fixé à 2.750.000 (deux millions sept cent cinquante mille) francs gérés par avance de fonds, pour l'année 1997.
Le montant global du crédit budgétaire ainsi réparti de 257.428.276 francs est engagé dès la signature du présent arrêté.
Les subsides prévus à l'article 1er sont versés en deux tranches : 40 % dès la signature du présent arrêté, 40 % au début du second semestre.
Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1997.
Par le Gouvernement de la Communauté française
Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
W. ANCION
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, telle que modifiée;
Vu le décret du 25 juillet 1996 contenant le budget général des dépenses du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation pour l'exercice 1997;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;
Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, notamment les articles 55 à 58;
Vu l'arrêté royal du 7 juillet 1976 relatif au financement des actions de recherche concertées entre l'Etat et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycle;
Vu les délibérations du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 1989, du 10 septembre 1990, du 14 octobre 1991, du 7 décembre 1992, du 4 octobre 1993, du 28 novembre 1994 et du 13 novembre 1995 et du 21 octobre 1996 relatives aux exercices 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995 et 1996;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances en date du 13 janvier 1997;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
Arrête