1997029122
BE
1997029122 23 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modalités de subventionnement pour 1996 des centres d'accueil et pouponnières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1997 et mise à jour au 21-11-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997029122
Art. 1 1997029122 23 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modalités de subventionnement pour 1996 des centres d'accueil et pouponnières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1997 et mise à jour au 21-11-1997)
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Texte
(abrogé) <ACF 1997-07-24/65, art. 17, 002; En vigueur : 01-04-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 24-07-1997 publié le 21-11-1997