1997029050 25 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1997 et mise à jour au 06-09-2004)

Texte

(Abrogé) <ACF 2004-06-09/38, art. 1, 003; En vigueur : 06-O9-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 09-06-2004 publié le 06-09-2004

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 04-12-1998 publié le 24-04-1999

Articles modifiés

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