1997029031 6 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté francaise.

Le règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française, ci-annexé, est approuvé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1996.

Bruxelles, le 6 décembre 1996.

Par le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,

Mme L. ONKELINX Le Ministre chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,

J.-P. GRAFE

Le Ministre chargé du Budget, des Finances, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

ANNEXE.

Art. N. Règlements d'ordre intérieur du Conseil de l'Education et de la Formation.

(Pour le Règlement, voir 1996-12-02/38 ).

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 12 juillet 1990 portant création du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française notamment l'article 8;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 septembre 1990 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Education et de la Formation;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente Laurette Onkelinx chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, du Ministre Jean-Pierre Grafé chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales et du Ministre Jean-Claude Van Cauwenberghe chargé du Budget, des Finances, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale,

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 1996,

Arrêté