1997027697
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1997027697 27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 concernant les cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif régional wallon.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997027697
Art. 1 1997027697 27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 concernant les cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif régional wallon.
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Texte
(Abrogé) <ARW 2000-05-26/33, art. 30, 002; En vigueur : 2000-06-01>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 26-05-2000 publié le 15-06-2000