1997027664
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1997027664 20 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 fixant le statut des agents des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1997 et mise à jour au 02-04-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997027664
Art. 1 1997027664 20 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 fixant le statut des agents des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1997 et mise à jour au 02-04-1998)
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Texte
(rapporté) <ARW 1998-03-05/36, art. 3, 002; En vigueur : 20-12-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 05-03-1998 publié le 02-04-1998