1997027651
BE
BE
1997027651 27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 mars 1997 relatif au tourisme social. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1997 et mise à jour au 11-03-2004.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997027651
Art. 1 1997027651 27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 mars 1997 relatif au tourisme social. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1997 et mise à jour au 11-03-2004.)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <DRW 2003-12-18/93, art. 157, 002; En vigueur : 01-01-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret région wallonne du 18-12-2003 publié le 11-03-2004