1997027648
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1997027648 6 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle dans le cadre du programme de transition professionnelle.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997027648
Art. 1 1997027648 6 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle dans le cadre du programme de transition professionnelle.
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Texte
(Abrogé) <ARW 2001-12-13/45, art. 8, 002; En vigueur : 01-01-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 13-12-2001 publié le 17-01-2002