1997027558 9 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel approuvant le signe VTT normalisé de la Maison de la Randonnée GTA-Belgique.

Texte

Article 1 . Article unique. L'emploi du signe normalisé prévu à l'annexe du présent arrêté est autorisé lorsqu'il est destiné à baliser un itinéraire VTT-GTA.

Bruxelles, le 9 septembre 1997.

G. LUTGEN

ANNEXE.

Art. N. Annexe 1. Présentation du signe VTT-GTA.

Le signe VTT-GTA est identifiable par un triangle jaune et blanc sur deux cercles, un jaune et un blanc.

(Signe non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 04-11-1997, p. 28289).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997 approuvant le signe VTT normalisé de la Maison de la Randonnée GTA-Belgique.

Bruxelles, le 9 septembre 1997.

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN

Préambule

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

Vu la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier, modifiée par le décret du 16 février 1995, notamment les articles 196 à 198;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 février 1996 visant à exécuter les articles 186bis, 188, 193, 194, 196 et 197 du Titre XIV de la loi du 18 décembre 1854 contenant le Code forestier, notamment l'article 17, § 2, alinéa 2;

Considérant que les itinéraires VTT s'intègrent dans un réseau international dépassant les frontières vers la France, l'Allemagne et le Grand-Duché du Luxembourg;

Considérant que le balisage utilisé avec un signe couleur jaune/blanc, en forme de triangle sur 2 cercles jaune/blanc est un balisage d'identification d'un sentier GTA déjà reconnu par les utilisateurs VTT et qu'il se trouve sur tous les supports de valorisation du sentier VTT-GTA : balisage sur le terrain, dépliants, cartes;

Considérant que la couleur jaune-blanc est la couleur d'identification des sentiers GTA reconnus à travers les supports de valorisation des itinéraires GTA;

Considérant que l'autorisation du signe normalisé s'inscrit dans la politique d'harmonisation des modes de balisage, le caractère de continuité des itinéraires internationaux donnant une image cohérente et homogène au balisage VTT, ainsi qu'au balisage GTA dans son ensemble;

Considérant que l'asbl La Maison de la Randonnée GTA-Belgique, reconnue par le Commissariat général au Tourisme, a démontré sa capacité à créer et entretenir l'ensemble des itinéraires GTA sur le territoire wallon;

Arrête