1997027508
BE
BE
1997027508 25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1996-1997 du Conseil régional wallon.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1997027508
Article 1 1997027508 25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1996-1997 du Conseil régional wallon.
Ouvrir la source officielle
La session 1996-1997 du Conseil régional wallon est close le 14 octobre 1997 au soir.
BE Justel 1997027508
Art. 2. 1997027508 25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1996-1997 du Conseil régional wallon.
Ouvrir la source officielle
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 25 septembre 1997.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, § 3;
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
Arrête