1997027505
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1997027505 24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme d'actions 1997-1998 de la Région wallonne pour la protection des eaux potabilisables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-1997 et mis à jour au 09-10-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997027505
Art. 1 1997027505 24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme d'actions 1997-1998 de la Région wallonne pour la protection des eaux potabilisables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-1997 et mis à jour au 09-10-1998)
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Texte
(Abrogé) <ARW 1998-09-17/31, art. 2, 002; En vigueur : 19-10-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 17-09-1998 publié le 09-10-1998