BE
1997027500 18 JUILLET 1997. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997.
Texte législatif (5 Articles)
L'évaluation des recettes courantes, figurant au budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 1997, est ajustée à 154.238,0 millions de francs, conformément au Titre Ier du tableau annexé au présent décret.
L'évaluation des recettes en capital, figurant au budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 1997, est ajustée à 7.683,8 millions de francs, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.
L'évaluation du produit d'emprunts, figurant au budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 1997, est ajustée à 14.376,8 millions de francs, conformément au Titre III du tableau annexé au présent décret.
A l'article 10 du décret du 19 décembre 1996 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997, les termes " dans le courant du premier trimestre de 1997 " sont supprimés.
Le présent décret entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 18 juillet 1997.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
Le Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Equipement et des Transports,
M. LEBRUN
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
B. ANSELME
Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,
W. TAMINIAUX
Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
G. LUTGEN
Le Ministre de la Recherche, du Développement technologique, du Sport et des Relations internationales,
W. ANCION
ANNEXE.
Art. N. Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997.
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 10-10-1997, p. 26822 - 26828).
Travaux parlementaires
Session 1996-1997 : Documents du Conseil. - 5-IIIa (1996-1997), n° 1 et 2. Compte rendu intégral. - Séance publique du 18 juillet 1997. - Discussion. Vote.
Préambule
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit