1997027484 18 JUILLET 1997. - Décret relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 21-12-2011)

Texte

[Abrogé] <DRW 2011-12-01/06 , art. 3,11°, 004; En vigueur : 31-12-2011>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 01-12-2011 publié le 21-12-2011

MODIFIE PAR

Décret région wallonne du 30-04-2009 publié le 20-05-2009

Article modifié : 24

Décret région wallonne du 06-11-2008 publié le 19-12-2008

Articles modifiés

24; 33