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1997027478 coret BE

1997027478 10 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Comité régional du Trésor (CORET). (coret)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997027478

Texte

(Abrogé) <ARW 2004-12-23/34, art. 1, 002; En vigueur : 15-01-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 23-12-2004 publié le 05-01-2005

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