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1997027465 BE

1997027465 12 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Ulf(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2019 et mise à jour au 05-08-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997027465

Texte

[Abrogé] <ARW 2019-04-25/60 , art. 8, 002; En vigueur : 15-08-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 25-04-2019 publié le 05-08-2019

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