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1997027451 BE

1997027451 12 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle d'Ourthe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997027451
Art. 1 1997027451 12 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle d'Ourthe Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <ARW 2010-09-02/07 , art. 7, 002; En vigueur : 01-10-2010>

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