1997027410 18 JUILLET 1997. - Décret relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 15-04-2019)

Texte

[Abrogé] <DRW 2019-04-04/08 , art. 14, 006; En vigueur : 01-05-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 04-04-2019 publié le 15-04-2019

MODIFIE PAR

Décret région wallonne du 28-02-2019 publié le 09-04-2019

Article modifié : 13bis

Décret région wallonne du 20-02-2014 publié le 13-03-2014

Article modifié : 8

Décret région wallonne du 22-11-2007 publié le 20-12-2007

Article modifié : 13BIS

Décret région wallonne du 04-07-2002 publié le 17-07-2002

Articles modifiés

7; 8